Vers une interdiction de la location de courte durée à Paris ?
Dans le cadre de ma profession, je rencontre souvent des particuliers qui cherchent à acheter un appartement dans le but de le louer. Certains choisissent la location traditionnelle, mais d’autres optent plutôt pour de la location meublée de courte durée : une solution très avantageuse sur le plan financier, et qui leur permet également une plus grande flexibilité (et notamment la possibilité d’habiter leur appartement quand ils le souhaitent). Et pourtant, depuis le début de l’année, la Mairie de Paris mène une véritable chasse contre les locations saisonnières, en se basant sur une interprétation très contestée de la loi…
Location saisonnière : que dit la loi ?
La location meublée est régie par l’article L.632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. La loi prévoit que la location d’un meublé à titre de résidence principale doit faire l’objet d’un contrat de bail d’une durée d’un an, renouvelable tacitement. Le texte prévoit également le cas de la location à un étudiant : la durée du bail est alors réduite à 9 mois.
Mais quid de la location en meublée d’un appartement pour une durée plus courte : une semaine, un mois, trois mois… ? La loi ne prévoit rien : on se base généralement sur le droit commun pour régir ce genre de situation. Puisque la loi ne dit rien sur les locations de courte durée, on considère généralement que ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé.
Pourtant, de nombreux propriétaires qui choisissaient de mettre leur appartement en location saisonnière se sont fait reprendre par la mairie de Paris, alors même qu’ils déclaraient tout à fait légalement les revenus générés par cette location.
Régulation des locations saisonnières et Airbnb
La Mairie de Paris a mis en place plusieurs mesures pour réguler les locations saisonnières de type Airbnb dans la ville. Les propriétaires doivent notamment obtenir un numéro d’enregistrement et faire une déclaration en mairie pour pouvoir louer leur logement sur Airbnb. Les logements loués entièrement sans numéro d’enregistrement ne seront plus disponibles pour de la location de courte durée sur Airbnb.
En outre, le Conseil de Paris a adopté deux dispositions visant à dissuader les transformations de logements ou de petits commerces en locations saisonnières de type Airbnb, dans les quartiers touristiques.
Pour louer votre résidence principale en meublé de courte durée, dans la limite de 120 jours sur les 12 derniers mois, il convient de s’enregistrer en ligne et de faire une déclaration en ligne des meublés touristiques. Cette déclaration permet d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement.
Il est donc important de respecter les règles en vigueur pour louer son logement sur Airbnb à Paris, afin d’éviter toute sanction ou amende de la part des autorités.
Une interprétation de la loi par la Mairie de Paris
Depuis Janvier 2012 maintenant, la Mairie de Paris menace de sanctionner les propriétaires qui mettent leur bien en location saisonnière. Elle considère en effet que ces pratiques entraînent une réduction du marché locatif pour les parisiens et une hausse des loyers, et qu’elles constituent une concurrence illégale pour les hôteliers.
On estime que 20 000 appartements (pour 17 000 propriétaires) sont concernés par la location de courte durée : un nombre qui peut sembler presque dérisoire, quand on sait qu’on compte plus de 116 000 logements vacants dans la capitale. Et pourtant, la Mairie de Paris a commencé une véritable traque, basée sur des « signalements » de voisins mécontents (une pratique qui s’apparente en réalité à de la délation) et sur un suivi approfondi des sites Internet dédiés à la location saisonnière.
Aujourd’hui, plus de 200 propriétaires ont reçu un courrier les avertissant qu’ils étaient passibles de poursuites et d’une amende de 25 000 euros. Une vingtaine d’entre eux ont été convoqués devant les tribunaux et certains ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 2 000 euros.
Mais sur quels fondements juridiques la Mairie de Paris justifie-t-elle ces actions en justice ? Elle interprète la loi et considère que la location, même ponctuelle et temporaire, d’un bien par son propriétaire constitue un changement d’usage du bien, qui doit être considéré comme un local commercial. Or, le changement d’usage, obligatoire pour les villes de plus de 200 000 habitants, relève d’une procédure longue et très coûteuse…
A quand une réponse ferme et définitive ?
Les propriétaires bailleurs saisonniers et les professionnels de la location de courte durée sont montés au créneau : ils demandent aujourd’hui une réponse claire à cette situation.
Il reste à savoir si c’est le Ministre en charge du Logement qui va se pencher sur la question ou bien si la justice va apporter une solution : en effet, aujourd’hui, les décisions de la cour d’appel vont dans le sens de la Mairie de Paris, mais un arrêt de la Cour de Cassation, seul juge du Droit, pourrait remettre en cause les décisions déjà rendues…
Mon avis
Malgré les questions qui se posent aujourd’hui autour de la location saisonnière, n’oubliez pas qu’il ne s’agit pas la forcément que d’un investissement, mais parfois d’une solution qui permettre de profiter d’un pied-à-terre à Paris, de nombreux parents choisissent également cette solution en prévoyant de loger leurs enfants quand ils seront étudiants ou jeunes adultes. Ce type de location permet également de générer des revenus beaucoup plus importants qu’une location classique, même si les frais d’entretien, de nettoyage et de gestion sont plus importants, en raison du nombre important de locataires qui se succèdent. Pour certains, ce genre d’opération reste le seul moyen de réussir à se constituer un patrimoine immobilier, dans une ville où acheter devient de plus en plus complexe…
Enfin, sachez que la Mairie de Paris examine les situations au cas-par-cas : vous ne serez pas sanctionné si vous louez votre appartement le temps d’un déplacement.
