De 1995 à 2005, environ 471.000 logements ont été vendus par les promoteurs sous le régime d’un avantage fiscal favorisant l’investissement locatif, ce qui représente 48% des ventes totales.
L’heure du bilan a sonné pour certaines mesures, notamment pour le dispositif de Robien qui est en ligne de mire depuis quelques mois …
5 dispositifs (Les réductions d’impôt : Méhaignerie, Perrissol, Besson, De Robien, Borloo) incitant fiscalement les investissements locatifs se sont succédés pour l’immobilier neuf depuis 1984.
La loi « ENL» (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 avait recentré le dispositif d’aide à l’investissement locatif dénommé régime « Robien » sur les agglomérations dont le marché locatif est le plus tendu et avait instauré une variante plus axée sur le logement à caractère plus social, le régime « Borloo populaire», afin de répondre aux besoin des ménages aux revenus modestes et moyens aujourd’hui presque tous éligibles au logement social.
Un rapport du ministère du logement et de la ville, daté de février 2008, évalue pour la première fois ces dispositifs, confrontant leur coût budgétaire au résultat obtenu en termes de construction ou d’offre locative additionnelle par rapport à ce qui aurait été financé de toute façon.
Outre le risque émanant de la « soif vénale» et la négligence à réaliser de véritables études de marché de certains promoteurs, le gouvernement, dont les « caisses sont vides », est au pied du mur et doit prendre des mesures pour affiner les incitations fiscales.
Le coût brut de ces dispositifs pour le budget de l’Etat n’a cessé de croître : jusqu’à 220 millions avec Méhaignerie de 1988 à 1996, plus de 600 millions avec Périssol en 2001, 500 millions de 2003 à 2007 avec Besson vite relayé par le Robien, qui a fait grimper la facture à plus de 600 millions en 2007, aidé par le Borloo populaire.
L’analyse des effets de ces mesures sur l’investissement immobilier locatif, notamment en ce qui concerne leurs coûts et leurs bénéficiaires est ainsi au cœur de cette discussion gouvernementale actuelle.
Christine Boutin, ministre du logement, vient de présenter un projet de loi de « mobilisation pour le logement ».
Une question circule depuis plusieurs mois, celle du maintien ou non du régime « Robien », notamment en zone « C » qui correspond aux zones rurales et aux agglomérations de moins de 50 000 habitants.
Une histoire à suivre attentivement !.
