L’Assemblée nationale se mobilise pour faciliter la récupération des logements abandonnés par les locataires. Découvrez comment cette nouvelle mesure en matière d’immobilier va changer la donne et encourager la libération de logements inoccupés.
Une nouvelle proposition de loi pour les logements abandonnés
Romain Daubié, député Démocrate de l’Ain, est à l’initiative d’une nouvelle proposition de loi visant à améliorer la procédure de reprise des logements abandonnés par les locataires. Cette initiative est motivée par son expérience personnelle et par des discussions avec la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), qui a recensé plus de 5.000 cas en 2023. Ce phénomène, bien que moins médiatisé que celui des squats, affecte de nombreux propriétaires qui se retrouvent sans loyer et dans l’impossibilité de récupérer leur bien pendant une longue période.
Le phénomène du « départ à la cloche de bois »
Le terme « départ à la cloche de bois » désigne les situations où un locataire abandonne son logement sans informer le propriétaire ni respecter le préavis. Cette pratique met les propriétaires dans une situation délicate, car ils ne peuvent récupérer leur logement qu’après une procédure judiciaire souvent longue, pouvant durer de six mois à un an selon les territoires et l’état des tribunaux.
Des délais de procédure réduits
Actuellement, pour récupérer un logement abandonné, le propriétaire doit faire appel à un commissaire de justice. Le locataire dispose alors d’un mois pour confirmer ou non qu’il occupe toujours les lieux. Si aucune réponse n’est obtenue, l’affaire est portée devant le juge. La proposition de loi de Romain Daubié vise à réduire ce délai à quinze jours, ce qui permettrait de gagner entre trois à six mois de procédure, selon les estimations de la CNCJ.
Une extension de la procédure
La loi actuelle, mise en place en 2010 par le sénateur de l’Essonne Laurent Béteille, couvre uniquement les logements nus. La nouvelle proposition de loi prévoit d’étendre cette procédure aux logements meublés et aux baux mobilité, c’est-à-dire les locations temporaires destinées aux étudiants ou aux saisonniers. Cette extension permettrait une application plus large et plus flexible de la loi.
Une initiative transpartisane
Romain Daubié souhaite que cette proposition de loi soit adoptée de manière transpartisane. Elle est co-signée par des députés des groupes Horizons, Renaissance et Les Républicains. Cette démarche vise à rassembler une large majorité pour répondre efficacement à la crise du logement actuelle.
En résumé, la nouvelle proposition de loi de Romain Daubié pourrait significativement alléger les démarches des propriétaires confrontés à l’abandon de logement par les locataires, en accélérant les délais de récupération et en étendant la procédure à divers types de locations. Cette initiative espère ainsi apporter une solution rapide et efficace à ce problème récurrent.
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