En trois semaines, le député François Scellier, 71 ans, s’est fait un nom, succédant à MM. Malraux, Pons, Périssol, de Robien et Borloo dans le Panthéon des patronymes associés à des lois de défiscalisation immobilière célèbres. Tu noteras, cher lecteur, que ces messieurs sont tous des élus de droite, mais qu’aucun gouvernement de gauche n’a jamais remis en cause un dispositif pré-existant…
Il y a donc maintenant une « Loi Scellier », aussi appelée « dispositif », ce qui est plus juste pour un simple amendement à la Loi de Finances 2009 décidé en commission mixte paritaire le 26 décembre 2008.
Et déjà célèbre, avec ça, car déjà 238.000 pages sont référencées par Google sur cette « loi ».
De quoi s’agit-il ?
D’une réduction d’impôt de 20% à 25% du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien rénové, étalée sur 9 ans, plafonnée à 75 000 euros (soit jusqu’à 300 000 euros de valeur d’achat). A partir de 2011, la réduction sera réduite à 20% du prix d’acquisition.
Prenons l’exemple d’un bien acheté 120.000 euros : le contribuable investisseur pourra déduire 1/9eme de 40.000 euros soit 4.444 euros de ses impôts.
Ce qui change par rapport aux autres dispositifs de défiscalisation immobilière, c’est qu’il s’agit d’une réduction d’impôts et non d’une réduction de l’assiette de revenus imposables. L’effet de levier est plus important. Et surtout, la défiscalisation immobilière devient une option pour les foyers imposés marginalement 14% et 30%, alors que les Robien et Borloo ciblaient les foyers imposés à 40%.
Les promoteurs se frottent les mains, et se préparent un second semestre plus fastueux que prévu. C’est peut-être une bonne chose pour le bâtiment, donc pour l’emploi. Et une nouvelle preuve que ce lobby est très efficace !
Mais je trouve que ce cadeau fiscal est loin de répondre aux enjeux du logement, du développement durable et du financement de l’économie. Les 500.000 logements dont le pays a besoin sont à destination de foyers modestes ou à revenus modérés, or les promoteurs proposent une offre moyen et haut-de-gamme, et de faibles volumes (60.000 à 80.000 maisons et appartements en 2009), parce que l’incidence foncière fait grimper les prix au m2. Sur ce front, seul une politique volontariste de l’Etat pour libérer le foncier, aux dépens du pouvoir municipal, fera bouger les lignes.
Le cadeau fiscal aurait pu cibler la rénovation du bâti ancien, source majeur de gaspillage énergétique, mais il n’en est rien.
Enfin une fois de plus, j’ai du mal à comprendre pourquoi l’Etat influence l’orientation de l’épargne au profit de telle ou telle catégorie d’actifs, et privilégie l’une d’entre elle au détriment des autres.
Personnellement je ne « ferai pas de Scellier en 2009 », car je préfère les investissements liquides, et neuf ans c’est bien trop long pour moi.
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