Le prêt conventionné

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Le prêt conventionné en résume

  • + Peut financer une achat de résidence principale ou un investissement locatif
  • + Peut financer des travaux
  • + Permet de bénéficier des APL
  • + Le prêt n’est soumis à aucune conditions de ressources du ou des demandeur(s)
  • – Les taux proposés actuellement sont au-dessus des autres prêts

Le prêt conventionné est un crédit disponible auprès des banques qui ont conclu un accord avec le Crédit Foncier de France.

Avec un prêt conventionné, une personne a plusieurs choix pour l’utilisation de la somme obtenue. Elle pourra procéder à la construction d’une maison individuelle ou faire l’acquisition d’un logement construit récemment ou non. Le bien concerné peut servir en tant que résidence principale ou sera mis en location. S’il est loué, l’occupant doit aussi en faire sa résidence principale. Si l’emprunteur possède déjà une maison, il peut utiliser son prêt pour financer des travaux d’agrandissement, de réhabilitation ou d’amélioration. Une personne en situation de handicap peut aussi prendre un prêt conventionné pour faire des aménagements de sa maison ou son appartement. En contractant un prêt conventionné, le principal concerné doit emménager dans son logement principal dans les douze mois suivant l’acte d’achat ou la fin des travaux. Par contre, si une personne s’est offert une maison pour y résider après sa retraite, alors ce délai est étendu à 6 ans. Cette période est aussi valable pour les personnes séjournant département ou territoire d’outre-mer et qui veulent y emménager définitivement.

Dans tous les cas de figure, le propriétaire ne peut faire louer son bien en vue d’en faire un commerce ou pour un usage professionnel, et ce tant que le contrat ne sera pas terminé. De même sont exclues les locations saisonnières ou les locations meublées conclues pour une durée supérieure à 4 mois par an. Il est aussi évident que le logement ne peut être acheté pour servir uniquement d’accessoire pour un contrat.

En signant un contrat pour un prêt conventionné, l’emprunteur s’engage sur une période allant de 5 ans à plus d’une trentaine d’années. Cette durée est un élément pris en compte par le banquier pour la détermination du taux appliqué. Contrairement aux autres types de prêt, il ne le calcule pas en fonction des revenus de l’emprunteur. Il est juste important de noter que le taux d’un prêt conventionné est supérieur à la moyenne des taux appliqués sur les prêts. Il est tout à fait possible de combiner le prêt conventionné avec d’autres crédits comme le prêt épargne logement ou le prêt à taux zéro ou encore le prêt action sociale.

L’emprunteur peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement pour rembourser son crédit. Il suffit que le principal concerné remplisse un formulaire récupéré auprès de la CAF et fasse une demande en ligne ou en agence. Pour obtenir cette aide, trois principaux points sont examinés par l’organisme chargé de les gérer. Il y a les revenus des personnes qui résident dans le logement, le nombre d’enfants qui sont encore à leurs charges et le montant du remboursement du prêt. La surface du logement concerné par le prêt est conditionnée par le nombre de personnes qui y résideront. Elle doit être au minimum de 9m², s’il n’y a qu’un seul habitant. Pour une maison qui a été construite il y a plus d’une vingtaine d’années, la demande de prêt doit être complétée par un constat sur son état, établi par un professionnel.

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