Le loyer et les charges locatives

loyer

De quoi se compose le loyer ?

Lors de la mise en location d’un bien, le propriétaire fixe le loyer. Il est libre d’en choisir le montant en fonction de l’offre et de la demande (hormis dispositions particulières). On distingue alors le loyer hors charges (loyer à proprement parler) de la provision de charges.

En effet, la provision de charges est définie en fonction des dépenses de l’année précédente.

Elle comprend par exemple :

  • Les taxes locatives : ordures ménagères, taxe de balayage ;
  • Les consommables : l’eau, l’électricité, le gaz, etc. ;
  • Le cas échéant, l’entretien des parties communes et le salaire du concierge s’il y a lieu.

Comment le loyer est-il modifiable ?

Tout d’abord, il ne faut pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année à la date anniversaire du bail et l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail.

Pour la révision du loyer intervenant à la date anniversaire du bail, elle s’effectue selon les clauses prévues à cet effet dans le bail (révision automatique ou sur demande) et prend en compte le dernier indice publié au Journal Officiel lors de la signature du contrat de location.

Nouveau loyer = Loyer actuel hors charges x (nouvel indice / ancien indice)

Quelles sont les modalités de paiement ?

Lors de la signature du contrat de location, vous avez fixé avec votre propriétaire les modalités de paiement du loyer.

D’une manière très courante, il vous sera demandé de régler l’intégralité du loyer d’avance (en début de mois) à une date précise (généralement le 5 de chaque mois).

Le paiement peut se faire par chèque, virement ou espèces (dans la limite de 3 000 €). A noter que la loi interdit au propriétaire de vous obliger à opter pour un prélèvement automatique.

Une fois le paiement du loyer effectué, votre propriétaire a l’obligation de vous communiquer gratuitement une quittance de loyer.

Quelles sont les modalités de l’apurement des charges ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, la provision de charges est définie en fonction des dépenses précédentes.

D’une manière générale, vous devez prendre à votre charge tous les frais liés à l’entretien quotidien du logement ainsi que des parties communes (ventilations, joints, jardin, etc.).

Autres articles Location

colocation

La colocation

La colocation fait de plus en plus d’adeptes en France auprès des étudiants, des jeunes salariés et même des plus âgés qui choisissent de rompre avec leur solitude.  Si vivre en colocation présente de nombreux avantages financiers et « affectifs », il est important de prendre en compte tous les éléments (pratiques, juridiques, etc.). Comment

aide locataire

Le FSL : Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité Logement est un organisme départemental venant en aide aux personnes souffrant d’une grande précarité. Celui-ci accorde différentes aides financières. Qui peut en bénéficier ? Les conditions d’attribution du FSL varient en fonction de chaque département. Néanmoins, d’une manière générale, cette aide s’adresse : aux locataires et sous-locataires ; aux propriétaires occupants

avance loca pass

L’avance LOCA-PASS

L’avance LOCA-PASS est une avance du dépôt de garantie. Elle vous permet donc de financer sous forme de prêt sans intérêt le montant de celui-ci. Qui peut en bénéficier ? Cette aide est destinée aux personnes suivantes : aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole ; aux retraités de moins de 5 ans du

aide au logement

L’ALF : Allocation de Logement Familiale

L’Allocation de Logement Familiale a pour objectif de faciliter l’accès au logement de certaines personnes en les faisant bénéficier d’une aide financière. Qui peut en bénéficier ? Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale, vous devez respecter une des conditions suivantes : Être locataire (ou colocataire) d’un bien (meublé ou non) à titre de résidence

logements sociaux

Trouver un logement en HLM

L’Habitation à Loyer Modéré, plus connue sous le sigle HLM, désigne un logement social réservé aux personnes respectant certains critères spécifiques. Pour toute demande de logement HLM, il convient de contacter la mairie, la préfecture ou un bailleur social. Qu’est ce qu’un HLM ? Un HLM, ou Habitation à Loyer Modéré, est un type de