Le loyer et les charges locatives

loyer

De quoi se compose le loyer ?

Lors de la mise en location d’un bien, le propriétaire fixe le loyer. Il est libre d’en choisir le montant en fonction de l’offre et de la demande (hormis dispositions particulières). On distingue alors le loyer hors charges (loyer à proprement parler) de la provision de charges.

En effet, la provision de charges est définie en fonction des dépenses de l’année précédente.

Elle comprend par exemple :

  • Les taxes locatives : ordures ménagères, taxe de balayage ;
  • Les consommables : l’eau, l’électricité, le gaz, etc. ;
  • Le cas échéant, l’entretien des parties communes et le salaire du concierge s’il y a lieu.

Comment le loyer est-il modifiable ?

Tout d’abord, il ne faut pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année à la date anniversaire du bail et l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail.

Pour la révision du loyer intervenant à la date anniversaire du bail, elle s’effectue selon les clauses prévues à cet effet dans le bail (révision automatique ou sur demande) et prend en compte le dernier indice publié au Journal Officiel lors de la signature du contrat de location.

Nouveau loyer = Loyer actuel hors charges x (nouvel indice / ancien indice)

Quelles sont les modalités de paiement ?

Lors de la signature du contrat de location, vous avez fixé avec votre propriétaire les modalités de paiement du loyer.

D’une manière très courante, il vous sera demandé de régler l’intégralité du loyer d’avance (en début de mois) à une date précise (généralement le 5 de chaque mois).

Le paiement peut se faire par chèque, virement ou espèces (dans la limite de 3 000 €). A noter que la loi interdit au propriétaire de vous obliger à opter pour un prélèvement automatique.

Une fois le paiement du loyer effectué, votre propriétaire a l’obligation de vous communiquer gratuitement une quittance de loyer.

Quelles sont les modalités de l’apurement des charges ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, la provision de charges est définie en fonction des dépenses précédentes.

D’une manière générale, vous devez prendre à votre charge tous les frais liés à l’entretien quotidien du logement ainsi que des parties communes (ventilations, joints, jardin, etc.).

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