Trouver un logement en HLM

logements sociaux

L’Habitation à Loyer Modéré, plus connue sous le sigle HLM, désigne un logement social réservé aux personnes respectant certains critères spécifiques. Pour toute demande de logement HLM, il convient de contacter la mairie, la préfecture ou un bailleur social.

Qu’est ce qu’un HLM ?

Un HLM, ou Habitation à Loyer Modéré, est un type de logement social en France. Les HLM sont destinés à fournir des logements abordables aux personnes dont les revenus sont modestes et qui ont des difficultés à trouver un logement sur le marché immobilier privé en raison de leurs ressources limitées.

Les HLM sont gérés par des organismes publics ou privés (par exemple, les offices publics de l’habitat, les entreprises sociales pour l’habitat, les sociétés coopératives d’HLM), qui sont subventionnés par l’État et les collectivités locales. Le loyer des HLM est généralement inférieur à celui du marché privé et est encadré par la réglementation. Il est calculé en fonction des coûts de construction, de la situation géographique et des charges, mais ne doit pas dépasser un plafond fixé par l’État.

Pour être éligible à un logement HLM, il faut répondre à certains critères, notamment :

  1. Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.
  2. Avoir des ressources inférieures à un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.

Les demandeurs de logements HLM doivent déposer une demande auprès des organismes gestionnaires et/ou des collectivités locales. L’attribution des logements est ensuite décidée en fonction des critères d’éligibilité, des besoins et de la situation de chaque demandeur, ainsi que de la disponibilité des logements.

A qui s’adressent les logements HLM ?

Le logement social HLM s’adresse prioritairement aux personnes dans une situation d’urgence, de par leur situation familiale (enfants, handicap, etc.), leur niveau de revenus, aux personnes habitant un logement  de transition, etc.

Quelles conditions faut-il remplir pour prétendre à un logement HLM ?

Au préalable, deux conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un logement HLM :

  • Avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour qui soit reconnu et valable sur l’ensemble du territoire français ;
  • Pouvoir justifier de ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau ci-dessous). Sont pris en compte les revenus nets imposables de l’année N-2. Par exemple, pour la signature d’un bail en 2020, on se basera sur l’année fiscale 2021.  En cas de chômage, de divorce ou de décès du conjoint, dès lors qu’ils sont plus favorables au demandeur, on retient les revenus des douze derniers mois.
Nombre de personnesParis – Petite CouronneÎle-de-FranceAutres régions
122 334 €22 334 €19 417 €
233 378 €33 378 €25 930 €
343 756 €40 124 €31 183 €
452 242 €48 061 €37 645 €
562 157 €56 895 €44 284 €
669 943 €64 024 €49 908 €
Par personne en plus7 792 €7 134 €5 567 €

Quels documents faut-il fournir pour faire la demande d’un logement HLM ?

Les demandeurs d’un logement HL M doivent fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité ou le titre de séjour en cours de validité ;
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
  • Les derniers justificatifs de revenus (salaires, pensions, allocations) de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Éventuellement le livret de famille.

Quelle est la procédure ?

Lors de la demande d’HLM, un numéro de dossier vous sera remis. Celui-ci est valable un an. A noter que si vous n’avez pas de proposition de logement durant ce délai, il est impératif de renouveler la demande 1 mois avant son expiration.

Si aucune offre ne vous est proposée, et que vous jugez le délai « anormalement long », vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la commission de médiation.

Autres articles Location

location etudiant

Trouver une location étudiante

La poursuite des études est souvent l’occasion de s’émanciper, de voyager et donc de quitter le foyer familial. La problématique du logement se pose alors rapidement et il est souvent compliqué de trouver la location idéale. Quel type de location ? En tant qu’étudiant, différentes solutions s’offrent à vous : La location classique Vous pouvez louer

depot de garantie

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est la somme d’argent versée au propriétaire lors de la signature du contrat de location. Il garantit le propriétaire contre d’éventuelles dégradations du bien et/ou contre le risque d’impayés. Quel est le montant ? La loi du 9 février 2008 légifère et limite le montant du dépôt de garantie. Si vous

location appartement

Les avantages de la location

Le statut de locataire est essentiellement lié à l’âge. En effet, la flambée du marché de l’immobilier est actuellement telle (les prix ont doublé, voire triplé ces dix dernières années) que l’achat d’un bien immobilier est de plus en plus difficile à réaliser. Se loger en location comporte qui plus est bon nombre d’avantages. La

immobilier charges

Explication de l’avis d’échéance et du solde de charges

Qu’est ce que les charges locatives ? Les charges locatives (ou charges récupérables) recouvrent les frais engagés par Moulins Habitat et remboursables par les locataires. Les charges concernent : Des frais liés au logement : Consommation d’eau, chauffage collectif ou entretien de chaudière individuelle… Les taxes locatives Des frais liés à l’usage de l’immeuble :

caution

La caution

La caution est une personne ou un organisme qui s’engage à payer le loyer à votre place si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Qui peut se porter caution pour vous ? De manière très courante, un membre de votre famille ou un proche se portera caution pour vous. Attention, c’est un engagement lourd