L’Habitation à Loyer Modéré, plus connue sous le sigle HLM, désigne un logement social réservé aux personnes respectant certains critères spécifiques. Pour toute demande de logement HLM, il convient de contacter la mairie, la préfecture ou un bailleur social.
Qu’est ce qu’un HLM ?
Un HLM, ou Habitation à Loyer Modéré, est un type de logement social en France. Les HLM sont destinés à fournir des logements abordables aux personnes dont les revenus sont modestes et qui ont des difficultés à trouver un logement sur le marché immobilier privé en raison de leurs ressources limitées.
Les HLM sont gérés par des organismes publics ou privés (par exemple, les offices publics de l’habitat, les entreprises sociales pour l’habitat, les sociétés coopératives d’HLM), qui sont subventionnés par l’État et les collectivités locales. Le loyer des HLM est généralement inférieur à celui du marché privé et est encadré par la réglementation. Il est calculé en fonction des coûts de construction, de la situation géographique et des charges, mais ne doit pas dépasser un plafond fixé par l’État.
Pour être éligible à un logement HLM, il faut répondre à certains critères, notamment :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
Les demandeurs de logements HLM doivent déposer une demande auprès des organismes gestionnaires et/ou des collectivités locales. L’attribution des logements est ensuite décidée en fonction des critères d’éligibilité, des besoins et de la situation de chaque demandeur, ainsi que de la disponibilité des logements.
A qui s’adressent les logements HLM ?
Le logement social HLM s’adresse prioritairement aux personnes dans une situation d’urgence, de par leur situation familiale (enfants, handicap, etc.), leur niveau de revenus, aux personnes habitant un logement de transition, etc.
Quelles conditions faut-il remplir pour prétendre à un logement HLM ?
Au préalable, deux conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un logement HLM :
- Avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour qui soit reconnu et valable sur l’ensemble du territoire français ;
- Pouvoir justifier de ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau ci-dessous). Sont pris en compte les revenus nets imposables de l’année N-2. Par exemple, pour la signature d’un bail en 2020, on se basera sur l’année fiscale 2021. En cas de chômage, de divorce ou de décès du conjoint, dès lors qu’ils sont plus favorables au demandeur, on retient les revenus des douze derniers mois.
| Nombre de personnes | Paris – Petite Couronne | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 22 334 € | 22 334 € | 19 417 € |
| 2 | 33 378 € | 33 378 € | 25 930 € |
| 3 | 43 756 € | 40 124 € | 31 183 € |
| 4 | 52 242 € | 48 061 € | 37 645 € |
| 5 | 62 157 € | 56 895 € | 44 284 € |
| 6 | 69 943 € | 64 024 € | 49 908 € |
| Par personne en plus | 7 792 € | 7 134 € | 5 567 € |
Quels documents faut-il fournir pour faire la demande d’un logement HLM ?
Les demandeurs d’un logement HL M doivent fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité ou le titre de séjour en cours de validité ;
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
- Les derniers justificatifs de revenus (salaires, pensions, allocations) de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
- Un justificatif de domicile ;
- Éventuellement le livret de famille.
Quelle est la procédure ?
Lors de la demande d’HLM, un numéro de dossier vous sera remis. Celui-ci est valable un an. A noter que si vous n’avez pas de proposition de logement durant ce délai, il est impératif de renouveler la demande 1 mois avant son expiration.
Si aucune offre ne vous est proposée, et que vous jugez le délai « anormalement long », vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la commission de médiation.
