Trouver un logement en HLM

logements sociaux

L’Habitation à Loyer Modéré, plus connue sous le sigle HLM, désigne un logement social réservé aux personnes respectant certains critères spécifiques. Pour toute demande de logement HLM, il convient de contacter la mairie, la préfecture ou un bailleur social.

A qui s’adressent les logements HLM ?

Le logement social HLM s’adresse prioritairement aux personnes dans une situation d’urgence, de par leur situation familiale (enfants, handicap, etc.), leur niveau de revenus, aux personnes habitant un logement  de transition, etc.

Quelles conditions faut-il remplir pour prétendre à un logement HLM ?

Au préalable, deux conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un logement HLM :

  • Avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour qui soit reconnu et valable sur l’ensemble du territoire français ;
  • Pouvoir justifier de ressources inférieures à un certain plafond (cf. tableau ci-dessous). Sont pris en compte les revenus nets imposables de l’année N-2. Par exemple, pour la signature d’un bail en 2020, on se basera sur l’année fiscale 2021.  En cas de chômage, de divorce ou de décès du conjoint, dès lors qu’ils sont plus favorables au demandeur, on retient les revenus des douze derniers mois.
Nombre de personnesParis – Petite CouronneÎle-de-FranceAutres régions
122 334 €22 334 €19 417 €
233 378 €33 378 €25 930 €
343 756 €40 124 €31 183 €
452 242 €48 061 €37 645 €
562 157 €56 895 €44 284 €
669 943 €64 024 €49 908 €
Par personne en plus7 792 €7 134 €5 567 €

Quels documents faut-il fournir pour faire la demande d’un logement HLM ?

Les demandeurs d’un logement HL M doivent fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité ou le titre de séjour en cours de validité ;
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
  • Les derniers justificatifs de revenus (salaires, pensions, allocations) de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Éventuellement le livret de famille.

Quelle est la procédure ?

Lors de la demande d’HLM, un numéro de dossier vous sera remis. Celui-ci est valable un an. A noter que si vous n’avez pas de proposition de logement durant ce délai, il est impératif de renouveler la demande 1 mois avant son expiration.

Si aucune offre ne vous est proposée, et que vous jugez le délai « anormalement long », vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la commission de médiation.

Autres articles Location

location appartement

Les avantages de la location

Le statut de locataire est essentiellement lié à l’âge. En effet, la flambée du marché de l’immobilier est actuellement telle (les prix ont doublé, voire triplé ces dix dernières années) que l’achat d’un bien immobilier est de plus en plus difficile à réaliser. Se loger en location comporte qui plus est bon nombre d’avantages. La

colocation

La colocation

La colocation fait de plus en plus d’adeptes en France auprès des étudiants, des jeunes salariés et même des plus âgés qui choisissent de rompre avec leur solitude.  Si vivre en colocation présente de nombreux avantages financiers et « affectifs », il est important de prendre en compte tous les éléments (pratiques, juridiques, etc.). Comment

resiliation bail

La résiliation du bail

La résiliation par le locataire Vous pouvez résilier votre bail quand vous le souhaitez, quelle que soit la durée pour laquelle vous avez signé : celle-ci n’engage que le propriétaire. Il vous suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et de respecter un préavis de 3 mois. Sous certaines conditions, ce

assurance habitation

L’assurance habitation

Lorsque vous louez un bien, l’une des premières obligations qui vous incombent est de souscrire une assurance habitation. Quelle couverture ? L’assurance habitation vous couvre contre : les dommages causés aux biens ; les dommages causés à des tierces personnes (responsabilité civile). Cette assurance couvre le locataire en cas de : incendie ; explosion ; catastrophes naturelles ; tempêtes

avance loca pass

L’avance LOCA-PASS

L’avance LOCA-PASS est une avance du dépôt de garantie. Elle vous permet donc de financer sous forme de prêt sans intérêt le montant de celui-ci. Qui peut en bénéficier ? Cette aide est destinée aux personnes suivantes : aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole ; aux retraités de moins de 5 ans du