Locataire d’un appartement dans une résidence privée, je suis victime, depuis quinze jours d’actes de vandalisme répétés sur mes véhicules : rayures sur carrosserie, pneumatiques crevés. Ces véhicules stationnent sur des parkings situés dans le périmètre de la résidence et sont à disposition des résidents. Puis-je demander réparation à mon propriétaire, considérant qu’il doit m’assurer la jouissance paisible du bien loué en contre-partie du loyer que je lui verse. Et s’il n’est pas assuré, ou s’il refuse, quelles sont les possibilités de recours ?
Il est vrai que le propriétaire doit vous assurer la jouissance paisible du local loué. Mais cette garantie concerne principalement les troubles de droit et non les troubles de fait. Il y aurait trouble de droit, si une autre personne revendiquait le droit d’occuper le parking à votre place.
Dans votre cas, il s’agit de trouble de fait dont les auteurs ne peuvent prétendre à aucun droit sur les lieux loués. Vous ne disposez donc d’aucun recours contre votre propriétaire, dans la mesure où celui-ci n’assume pas l’obligation de garder ou surveiller les locaux loués et dans la mesure où, bien sûr, il ne peut exercer aucun pouvoir de police.
Le mieux est alors de porter plainte, au commissariat le plus proche et d’essayer de grouper plusieurs locataires ou copropriétaires pour demander une surveillance policière des parkings.
Si, par contre, le parking fait l’objet d’un gardiennage, il peut y avoir faute ou négligence : ronde non effectuées, défaut de surveillance, par exemple.
Dans ce cas-là, et si vous rapporter la preuve de la faute ou de la négligence, vous pouvez agir contre votre propriétaire qui mettra en cause la copropriété pour qu’elle entame une action contre la société de gardiennage. Mais, si les gardiens ont correctement fait leur travail, le seul responsable est alors l’auteur des actes de vandalisme, et seule, la police peut quelque chose.
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