Le mode de fonctionnement de la caution bancaire et son rôle.
La caution est une forme de garantie imposée par la souscription à un crédit immobilier. Elle représente une alternative de choix face à l’hypothèque qui est une autre forme de garantie du contrat de prêt immobilier.
Pour la mise en place d’une caution, il faut obligatoirement respecter certaines règles imposées par la loi. Premièrement, le cautionnement doit être fait par écrit. L’absence d’écrit peut annuler la garantie. La caution a le droit d’être informée de tous les détails de l’offre de prêt ainsi que des modalités d’exécution. Un article entier est consacré à la caution dans l’offre de prêt et il devra comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il est aussi impératif de respecter scrupuleusement les délais pour notifier l’acception ou le refus. Contrairement à l’hypothèque, la caution est un acte sous seing privé. Il ne nécessite donc aucun passage chez le notaire ni aucune obligation de publicité. Par contre, le dossier de l’emprunteur doit comporter un document relatif à l’engagement de la caution à rembourser en cas de défaillance.
Le principe de fonctionnement de la caution est simple. Lorsque l’emprunteur n’arrive plus à honorer ses dettes, sa caution a l’obligation de prendre le relais en payant les mensualités à sa place. La caution engage donc la responsabilité de celui qui la signe. Par conséquent, elle n’a de valeur que si et uniquement si, l’accord passé a été mis par écrit.
Lorsque l’emprunteur choisit de garantir son prêt par une société de cautionnement, elle augmente nettement ses chances de voir sa demande de prêt aboutir. En effet, les banques font d’avantages confiance aux sociétés de cautionnement car elles sont souvent actionnaires de ces sociétés. Ces sociétés sont mentionnées comme « caution » au contrat de prêt moyennant le paiement d’une contribution à un fond mutuel. L’avantage de ce système est qu’il permet de récupérer une partie de sa contribution à la fin du contrat de prêt.
Le débiteur peut choisir de faire garantir son prêt par une personne, même sans lien de parenté mais possédant des revenus suffisants. Cependant, cette option n’est pas assez fiable pour la banque donc elle peut parfaitement refusée votre demande.
Dans le cadre d’une caution, le prêteur a une obligation d’information envers la caution dès la 1ère échéance impayée. Dans le cas contraire, la banque perd ses droits et ne peut rien exiger de la caution.
Les différents types de caution.
Il existe deux types de caution fréquemment utilisés dans les contrats de prêts : la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple
La banque engage d’abord des poursuites contre le débiteur avant de se retourner vers la caution afin qu’elle paie à la place du débiteur. Lorsque la banque poursuit le débiteur, son but est bien sûr de saisir les biens de ce dernier.
La caution solidaire
Elle engage plus sérieusement la caution car à la première mensualité impayée, la caution est de suite sollicitée par la banque à payer la dette. En cas de refus, la banque peut poursuivre l’emprunteur en justice tout comme la caution.
