La caution bancaire

caution bancaire

Le mode de fonctionnement de la caution bancaire et son rôle.

La caution est une forme de garantie imposée par la souscription à un crédit immobilier. Elle représente une alternative de choix face à l’hypothèque qui est une autre forme de garantie du contrat de prêt immobilier.

Pour la mise en place d’une caution, il faut obligatoirement respecter certaines règles imposées par la loi. Premièrement, le cautionnement doit être fait par écrit. L’absence d’écrit peut annuler la garantie. La caution a le droit d’être informée de tous les détails de l’offre de prêt ainsi que des modalités d’exécution. Un article entier est consacré à la caution dans l’offre de prêt et il devra comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il est aussi impératif de respecter scrupuleusement les délais pour notifier l’acception ou le refus. Contrairement à l’hypothèque, la caution est un acte sous seing privé. Il ne nécessite donc aucun passage chez le notaire ni aucune obligation de publicité. Par contre, le dossier de l’emprunteur doit comporter un document relatif à l’engagement de la caution à rembourser en cas de défaillance.

Le principe de fonctionnement de la caution est simple. Lorsque l’emprunteur n’arrive plus à honorer ses dettes, sa caution a l’obligation de prendre le relais en payant les mensualités à sa place. La caution engage donc la responsabilité de celui qui la signe. Par conséquent, elle n’a de valeur que si et uniquement si, l’accord passé a été mis par écrit.

Lorsque l’emprunteur choisit de garantir son prêt par une société de cautionnement, elle augmente nettement ses chances de voir sa demande de prêt aboutir. En effet, les banques font d’avantages confiance aux sociétés de cautionnement car elles sont souvent actionnaires de ces sociétés. Ces sociétés sont mentionnées comme « caution » au contrat de prêt moyennant le paiement d’une contribution à un fond mutuel. L’avantage de ce système est qu’il permet de récupérer une partie de sa contribution à la fin du contrat de prêt.

Le débiteur peut choisir de faire garantir son prêt par une personne, même sans lien de parenté mais possédant des revenus suffisants. Cependant, cette option n’est pas assez fiable pour la banque donc elle peut parfaitement refusée votre demande.

Dans le cadre d’une caution, le prêteur a une obligation d’information envers la caution dès la 1ère échéance impayée. Dans le cas contraire, la banque perd ses droits et ne peut rien exiger de la caution.

Les différents types de caution.

Il existe deux types de caution fréquemment utilisés dans les contrats de prêts : la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple

La banque engage d’abord des poursuites contre le débiteur avant de se retourner vers la caution afin qu’elle paie à la place du débiteur. Lorsque la banque poursuit le débiteur, son but est bien sûr de saisir les biens de ce dernier.

La caution solidaire

Elle engage plus sérieusement la caution car à la première mensualité impayée, la caution est de suite sollicitée par la banque à payer la dette. En cas de refus, la banque peut poursuivre l’emprunteur en justice tout comme la caution.

Autres articles Achat, vente

maison campagne

Acheter une maison hors de la ville

Vous vivez en ville ? Bordeaux, Paris, Rouen…les environnements peuplés, le stress d’une agglomération grouillante vous font réfléchir à une acquisition immobilière dans un environnement plus calme ? Qu’attendez-vous ? N’hésitez plus : partez vivre ‘ à la campagne ‘ ! En effet, acheter une maison hors de la ville offre de nombreux privilèges. Tout d’abord l’avantage non négligeable d’acheter

acheter appartement

Acheter un bien immobilier, quelques conseils

Devenir propriétaire à Bordeaux, Lille ou partout ailleurs est bien souvent le rêve d’une vie. De nombreuses raisons motivent ce choix : sécurité, indépendance, investissement ou constitution d’un patrimoine à transmettre. Cependant, acheter un bien immobilier est bien souvent un engagement de longue durée et la moindre négligence peut transformer le rêve en ‘parcours du combattant’.

pret social

Le prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale en résumé + Idéal pour les foyer à faibles revenus + Possibilité de stopper le crédit pendant les phases de chômage de l’emprunteur – Conditionné par le revenu fiscal du demandeur – Le taux actuel est légèrement situé au-dessus de la moyenne – Limité à l’achat d’une résidence principale Un crédit

Acheter a Paris

J’achète un appartement à Paris : choisir mon quartier

Les critères à prendre en compte pour déterminer le choix d’un arrondissement ou d’un quartier Avec une superficie de 105km2 et ses 20 arrondissements, Paris est la plus grande ville de France : selon que vous choisirez un quartier plutôt qu’un autre, vous pourrez découvrir des ambiances vraiment différentes. Certains quartiers sont très résidentiels, d’autres plus

allemagne immobilier

Acheter un bien immobilier en Allemagne : ce qu’il faut savoir avant de signer.

Vous venez de trouver l’appartement ou la maison de vos rêves et vous vous demandez comment faire au plus vite afin que l’affaire ne vous passe sous le nez ! Comment être sûr qu’il s’agisse du bon bien immobilier ? Quels sont les documents nécessaires ? À quoi dois-je faire attention ? Le prêt immobilier.