La caution

caution

La caution est une personne ou un organisme qui s’engage à payer le loyer à votre place si vous êtes dans l’incapacité de le faire.

Qui peut se porter caution pour vous ?

De manière très courante, un membre de votre famille ou un proche se portera caution pour vous. Attention, c’est un engagement lourd de conséquences. En effet, lors d’impayés de loyer, votre famille / vos amis seront solidaires de vos dettes.

Se porter caution n’est cependant pas seulement réservé aux personnes physiques : un organisme social ou une banque peuvent également parfaitement convenir. 

La caution est-elle obligatoire ? 

La caution n’est en aucun cas obligatoire, elle est simplement sécurisante pour le propriétaire. 

En effet, face à l’augmentation des impayés et à la longueur des procédures judiciaires, de plus en plus de propriétaires Bailleurs demandent une caution. A ce titre, lors de la signature du contrat de location, ils font également établir un acte de cautionnement.

Quel type de caution ?

La législation prévoit plusieurs types de caution :

  • La caution simple : la caution s’engage à payer les loyers et les charges à votre place si vous êtes insolvable. Le propriétaire pourra donc se retourner contre la caution uniquement lorsque toutes les poursuites contre vous auront échoué.
  • La caution solidaire : le garant s’engage à payer les loyers et les charges à votre place si vous ne vous en acquittez plus. Le propriétaire peut se retourner contre la caution sans entamer de poursuite contre vous.
  • La caution bancaire : votre banque peut également se porter caution. Les conditions et modalités varient selon les établissements bancaires.

Quelle durée ?

La durée dépend de ce que prévoit l’acte de cautionnement. Il existe en effet deux dispositions :

  • Pour une durée déterminée : l’acte doit préciser distinctement le terme.
  • Pour une durée illimitée : l’acte de caution engage les parties jusqu’aux termes du bail (initial, renouvelé ou reconduit).

Le garant ne peut pas retirer son engagement avant la date prévue dans l’acte.

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