Le prêt d’accession sociale

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Le prêt d’accession sociale en résumé

  • + Idéal pour les foyer à faibles revenus
  • + Possibilité de stopper le crédit pendant les phases de chômage de l’emprunteur
  • – Conditionné par le revenu fiscal du demandeur
  • – Le taux actuel est légèrement situé au-dessus de la moyenne
  • – Limité à l’achat d’une résidence principale

Un crédit réservé aux personnes ayant de faibles revenus

Grâce au prêt d’accession sociale, les ménages ayant des revenus modestes peuvent envisager sereinement de devenir propriétaires. Pour souscrire à ce crédit immobilier, ils peuvent s’adresser aux établissements spécialisés ayant passé une convention avec l’État.

Comme ce prêt est destiné aux personnes ayant de faibles rentrées d’argent, le revenu fiscal de référence de toutes les personnes résidant dans le logement est pris en compte par le banquier. Les détails des revenus datant de deux dernières années, et qui ont été déclarés l’année précédant le dépôt de la demande de prêt doivent être fournis par le client. A cela s’ajoutent d’autres critères comme la composition du ménage, les personnes à charge, y compris un bébé à venir, ainsi que le lieu d’implantation du logement.

Une seule condition : financer une résidence principale

L’achat d’une résidence principale peut être financé entièrement avec un prêt d’accession sociale. Le futur propriétaire peut envisager la construction d’un logement ainsi que l’achat du terrain où il sera érigé. Il peut aussi utiliser le prêt pour l’achat d’un bien. Il n’y a pas d’interdiction précise se rapportant à l’état du bien acheté. Il peut très bien être de construction récente ou plus ancienne. Si la personne dispose déjà d’un logement, elle peut prendre ce type de prêt si elle envisage de réaliser des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Dans ce dernier cas, un minimum de 4 000 euros est fixé pour le montant total des travaux. La restriction se rapporte à la mise en location du logement concerné par le prêt. Son propriétaire ne peut le mettre en location permanente. Par contre, il a le droit de le faire louer pour une durée de 6 ans, au maximum. Ce délai est accordé pour les personnes qui veulent acheter le bien pour leur future retraite ou celles qui veulent s’établir définitivement après un séjour dans les DOM-TOM.

Des garde-fous en cas de chômage

La durée d’engagement avec un prêt d’accession sociale est généralement comprise entre 5 ans et 30 ans. Mais le client peut demander à ce que ce délai s’étende jusqu’à 35 ans. Il a aussi la possibilité de rembourser avant le délai minimum de 5 ans. Le banquier détermine le taux à appliquer selon la durée de l’emprunt. Toutefois, ce taux est soumis à un seuil maximal qui varie pour les prêts d’accession sociale à taux fixe. Par contre, si le taux est variable ou révisable, le seuil maximal a été fixé à 4,75 %, quelle que soit la durée du contrat. De plus, si le client se retrouve au chômage durant son engagement, il peut bénéficier d’un abaissement temporaire de ses mensualités.

La banque s’apprête aussi à financer en partie ou en totalité l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier. De plus, l’emprunteur a la particularité d’avoir de faibles revenus. Pour s’assurer que son placement sera remboursé, elle exige de son client des garanties comme l’hypothèque de premier rang sur le logement ou la souscription à une assurance décès invalidité. Avec un prêt à l’accession sociale, l’emprunteur peut aussi bénéficier de l’Aide personnalisée au Logement, afin de faire face aux remboursements de son emprunt.

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