Moyens de paiement et contacts si difficultés

Le loyer est exigible à réception de l’avis d’échéance délivré à terme échu, et doit être payé avant le 10 du mois suivant (ex : le loyer de janvier devra être acquitté avant le 10 février).

Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

• Par prélèvement automatique (recommandé), avec 4 dates de prélèvement au choix : le 5, le 8, le 12 ou le 15 de chaque mois. Pour mettre en place le prélèvement automatique, contactez nos conseillers Loyer et Prévention.
• Par virement bancaire sur le compte de Moulins Habitat : utilisez le RIB téléchargeable.
• Par carte bancaire : au siège de Moulins Habitat uniquement
• Par chèque : à déposer dans les loges des gardiens ou au siège de Moulins Habitat avant le 10 du mois, ou à envoyer à l'adresse suivante: CMTO - 87082 Limoges Cedex 9, dans tous les cas impérativement accompagné du coupon avec code-barre situé en bas de votre avis d’échéance.
• En espèces: rendez-vous à la Banque Postale de votre choix muni du code-barre situé en bas de votre avis d'échéance. Depuis le 1er janvier 2016, aucun paiement en espèce n'est accepté au siège de Moulins Habitat.

Difficultés de paiement

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter nos conseillers Loyer et Prévention au 04 70 48 16 08 ou au 04 70 48 16 42.

Une démarche rapide de votre part permet de chercher ensemble une solution amiable et adaptée à votre situation. Ainsi, l’aggravation de celle-ci peut être évitée.

Dans le cas contraire, vous vous exposez à la suspension de vos droits APL, ainsi qu’à des mesures pré-contentieuses, puis contentieuses pouvant aboutir à la résiliation de votre bail par voie de justice, et, à terme, à votre expulsion.

C’est pourquoi, dès le début de la dette, des délais de paiement peuvent être envisagés, en tenant compte de vos ressources, et concrétisés par un plan d’apurement. Celui-ci vous permet de vous acquitter de votre dette en plusieurs versements mensuels, ajoutés au montant de votre loyer.

Si vous êtes bénéficiaire de l’APL, cet échéancier, s’il est respecté, permet le maintien de votre droit par la CAF (ou MSA). Il évite, de plus, l’engagement d’une procédure contentieuse.

Si ce plan d’apurement ne peut être mis en place, du fait de ressources précaires, et si votre dette est stabilisée, une demande auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut être envisagée. Pour cela, renseignez-vous auprès du Conseil Départemental.

Chaque situation est différente, et surtout, personnelle. C’est pourquoi il est important de prendre rapidement contact avec nos conseillers Loyer et Prévention, mais aussi de donner suite au plus vite aux courriers concernant votre créance qui vous sont adressés.

Contacts

Nos conseillers Loyer et Prévention sont à votre disposition. Vous pouvez les rencontrer à nos bureaux situés au 29 rue de la Fraternité, à Moulins, ou les contacter par téléphone :

• Résidences Durantats, Bernage, Chartreux, Nomazy, et Champmilan bât. C, H, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z et Azalées ainsi qu’une partie du patrimoine pavillonnaire : 04 70 48 16 08
• Résidences Centre Ville, Gâteaux, Ilôt Thonier, Plessis, Champins, Champmilan bât. A, B, F, G, J, K, L, M, O, P ainsi qu’une partie du patrimoine pavillonnaire : 04 70 48 16 42
• Locataires ayant quitté notre parc de logements : 04 70 48 16 12 (sauf le lundi)